CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Horus Production
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site web de l'association Horus Production, accessible à l'adresse suivante : https://horus-production.fr. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV par l'acheteur.
Article 2 - Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptifs et prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). Horus Production se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
L'acheteur peut passer commande via le site web. Toute commande est validée dès réception du paiement. Horus Production se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. En cas de retard, Horus Production ne pourra être tenue pour responsable. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Article 6 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques et les biens personnalisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 7 - Responsabilité
Horus Production ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l'achat d'un produit sur le site. L'association garantit que les produits sont conformes à leur description, mais ne peut être tenue responsable des différences mineures liées à la présentation en ligne.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Horus Production.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Horus Production. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 10 - Réclamation et litiges
En cas de litige, l'acheteur peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@horus-production.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Modification des CGV
Horus Production se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
Date de mise à jour : 14 février 2025